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droit public international

См. также в других словарях:

  • Droit Commercial International — Il est très difficile de donner une définition exacte au droit commercial international. Certains auteurs lui donnent une définition restrictive: Le droit commercial international s attache à l étude des règles appelées à régir les relations… …   Wikipédia en Français

  • Droit commercial international — Il est très difficile de donner une définition exacte au droit commercial international. Certains auteurs lui donnent une définition restrictive: Le droit commercial international s attache à l étude des règles appelées à régir les relations… …   Wikipédia en Français

  • Public international law — concerns the structure and conduct of states and intergovernmental organizations. To a lesser degree, international law also may affect multinational corporations and individuals, an impact increasingly evolving beyond domestic legal… …   Wikipedia

  • Droit Public — Le droit public est constitué par l ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public comme l État, les collectivités locales, des institutions ou groupement spécifiquement… …   Wikipédia en Français

  • Droit public (France) — Droit public Le droit public est constitué par l ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public comme l État, les collectivités locales, des institutions ou groupement… …   Wikipédia en Français

  • Droit public en France — Droit public Le droit public est constitué par l ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public comme l État, les collectivités locales, des institutions ou groupement… …   Wikipédia en Français

  • Droit public français — Droit public Le droit public est constitué par l ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public comme l État, les collectivités locales, des institutions ou groupement… …   Wikipédia en Français

  • Droit public — ● Droit public ensemble des règles relatives à l organisation de l État et à ses rapports avec les particuliers. (Les grandes branches du droit public sont les droits administratif et constitutionnel, le droit international public, les finances… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit public — Le droit public est constitué par l ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public comme l État, les collectivités locales, des institutions ou groupement spécifiquement… …   Wikipédia en Français

  • Droit International Public — Systèmes juridiques (Tous) Common law …   Wikipédia en Français

  • Droit De La Mer — Vue en perspective du détroit de Gibraltar Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est à dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par… …   Wikipédia en Français

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